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12 mars 2025

Le point sur la validité des Certiphytos

Plusieurs décrets et un courrier de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) permettent d’y voir plus clair dans la validité des Certiphytos DENSA (Décideur en entreprise non soumise à agrément). Explications.

Réglementation ordinateur formalité
Le principe de prolongation de la validité des Certiphytos DENSA reste assez complexe...

Depuis le mois de novembre 2024, la Fédération Négoce Agricole (FNA) sollicite les différentes directions du ministère de l’Agriculture.
Objectif : obtenir une position claire sur la validité des Certiphytos DENSA (Décideur en entreprise non soumise à agrément).

Deux décrets parus le 9 avril 2024 et le 7 mars 2025 ainsi qu’un courrier de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du 14 février 2025 permettent d’y voir plus clair.

Toutefois, certaines informations reposant sur le courrier, et non sur un décret, pourraient être amenées à évoluer. Voici l’état des connaissances actuelles.

VÉRIFIEZ LA DATE DE VALIDITÉ DE VOTRE CERTIPHYTO

1/ Certiphytos provisoires délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 9 avril 2024

  • Leur durée de validité est prolongée de 3 ans.
  • Ils arriveront donc à échéance entre le 1er janvier 2027 et le 9 avril 2027.

2/ Certiphytos arrivant à échéance entre le 10 avril 2025 et le 1er mai 2025

  • Leur durée de validé est prolongée de deux ans.
  • Ils arriveront donc à échéance entre le 10 avril 2027 et le 1er mai 2027

3/ Certiphytos arrivant à échéance entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026

  • Leur durée de validité est prolongée d’un an.
  • Ils arriveront donc à échéance entre le 2 mai 2026 et le 1er mai 2027.

4/ Certiphyto arrivant à échéance au 2 mai 2026

  • Ils ne seront pas prolongés.

Les personnes dont le Certiphyto périmait avant le 10/04/2024 doivent suivre une formation ou un test ET faire leur demande en ligne. Ils auront un Certiphyto de un an commençant le jour d’instruction de la DRAAF (ou  5 ans s’ils ont les justificatifs HVE, AB ou CSP).

Attention, le renouvellement des Certiphytos doit être effectué entre 3 à 6 mois avant la date d’échéance.

A noter que les obligations de Conseil Stratégique existent encore à ce jour. Les personnes ayant passé un Conseil Stratégique, possédant une certification HVE ou AB peuvent dès à présent passer leur renouvellement Certiphyto. Il aura alors 5 ans de validité au moment de l’instruction par la DRAAF.

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  // You only need one Accesibility Code for each card type. If you imported more than one Article Section Delta, remove extra accessibility code. 
  
  // INSERT BELOW THE ARTICLE CARDS LIST
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