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25 janvier 2025

Nouvelle étape dans l’application de la Loi Labbé

A compter du 1er janvier 2025, la Loi Labbé s’applique aux terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d’hippodromes et de golfs. Néanmoins, des exemptions ont été accordées jusqu’au 1er juillet 2026.

Reglementation des espaces verts, terrains sportifs
Des exemptions temporaires ont été accordées pour déroger aux obligations de la Loi Labbé au 1er janvier 2025.

La loi Labbé encadre l’usage des produits phytopharmaceutiques pour réduire leur impact sur les espaces publics et privés.


Un calendrier a été fixé :

* 1er janvier 2017 : Interdiction pour les personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. 

Exceptions : produits de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique.

L'ÉTAPE IMPORTANTE DU 1ER JANVIER 2025

  •  1er janvier 2019 : Extension de cette interdiction aux particuliers, sauf pour les produits de biocontrôle à faibles risques et autorisés en agriculture biologique. De plus, hormis ces derniers, tous les autres produits phytosanitaires de la gamme amateurs seront interdits à la vente.
  • 1er juillet 2022 : Extension de cette interdiction aux habitations et différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif – que ces lieux appartiennent à des structures publiques ou privées et soient fréquentés par des résidents, des usagers, des élèves, des employés, des patients, des clients … Etant précisé que les cimetières et terrains de sport sont concernés par cette interdiction, sauf les terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d’hippodromes et de golfs.
  • 1er janvier 2025 : Application de l’interdiction aux terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d’hippodromes et de golfs.

DES EXEMPTIONS EN ATTENDANT DE STATUER DÉFINITIVEMENT

Toutefois, l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse restera encore possible pour les usages listés par les ministères des Sports et de l’Environnement pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

Les ministères en charge des Sports, de l’Environnement et de l’Agriculture, en lien avec les fédérations et associations professionnelles, ont travaillé à l’élaboration de cette liste depuis plusieurs mois. La liste a été publiée dans l’arrêté du 10 janvier 2025.
L’arrêté est en vigueur du
1er janvier 2025 au 1er juillet 2026, la durée pourra être augmentée si aucune solution technique alternative aux produits phytopharmaceutiques mentionnés, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont identifiées. 

Les usages exemptés sont prévus pour les gazons de graminées dans le cadre des compétitions officielles :

  • Désherbage
  • Traitement des parties aériennes contre les champignons (pythiacées).
  • Traitement des parties aériennes contre le Dollar Spot.
  • Traitement des parties aériennes contre les fusarioses, helminthosporioses et pyraculariose.
  • Traitement des parties aériennes contre les maladies du feuillage.
  • Traitement des parties aériennes contre les ravageurs du sol.

D’ici le 31 juillet 2025, sous la supervision des ministères de l’Environnement et des Sports, les représentants des propriétaires de terrains bénéficiant de la dérogation prépareront une feuille de route.
Celle-ci fixera des étapes et des objectifs chiffrés pour arrêter progressivement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les équipements sportifs, sauf pour les produits de biocontrôle, à faibles risques ou UAB.

D’ici le 31 juillet 2025, le ministre des Sports devra publier une liste des équipements sportifs (ou parties) pour lesquels il est justifié d’utiliser des produits phytopharmaceutiques, car aucune alternative technique ne permet encore d’atteindre la qualité nécessaire pour les compétitions officielles.

Source : Fédération du négoce agricole
Pour consulter l’arrêté : Cliquez ICI

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