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23 juin 2025

Nouvelle réglementation sur le remplissage des pulvérisateurs

À compter de 2025, la simple présence humaine pour surveiller le remplissage de la cuve du pulvérisateur ne suffit plus pour être en conformité avec la réglementation en matière de conditionnalité PAC. Une réduction de 3 % des aides pourra être appliquée en absence d’équipements concrets et fonctionnels.

Aire de remplissage d'un pulvérisateur aux normes
La simple surveillance visuelle ne suffit plus. Il faut des équipements concrets et fonctionnels.

En 2025, la réglementation évolue : la seule présence humaine lors du remplissage du pulvérisateur n’est plus considérée comme un moyen suffisant pour éviter les débordements. 
Cette nouvelle exigence entre dans le cadre de la grille de conditionnalité PAC.
En cas de non-respect, une réduction de 3 % des aides PAC pourra être appliquée.  Lors d’un contrôle, vous devrez désormais justifier la présence d’un dispositif technique pour :

  • Empêcher le retour d’eau vers le réseau.
  • Éviter tout débordement de la cuve.

Le remplissage du pulvérisateur, une étape critique

Le remplissage du pulvérisateur est une étape critique, car il présente deux risques majeurs de pollution de l’eau :

  • Le retour de la bouillie vers le réseau d’eau potable.
  • Le débordement de la cuve, qui peut entraîner des écoulements polluants.

Ce que vous devez mettre en place

L’arrêté du 4 mai 2017 impose déjà deux obligations aux opérateurs qui préparent la bouillie :

  • Un dispositif empêchant tout retour d’eau de la cuve vers le réseau d’alimentation.
  • Un système pour éviter les débordements de la cuve du pulvérisateur.

Jusqu’en 2024, la présence humaine était tolérée pour répondre à cette seconde exigence. Ce n’est plus le cas en 2025.

Pour éviter le retour d’eau dans le réseau :

  • Potence mobile : elle permet de maintenir l’embout de remplissage au-dessus de la cuve, sans contact avec le liquide.
  • Cuve intermédiaire : remplie à l’avance, elle permet un transfert sécurisé, souvent plus rapide, et sans contact direct avec le réseau.
  • Clapet anti-retour : installé sur la pompe, il empêche tout reflux d’eau vers le réseau.

Pour éviter les débordements :

  • Cuve intermédiaire de volume égal ou inférieur à celui du pulvérisateur.
  • Volucompteur : installé sur le pulvérisateur ou sur le circuit d’alimentation, il permet de mesurer précisément le volume d’eau introduit.

Cliquez ICI pour télécharger la fiche technique conditionnalité

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