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Rappel sur le contrôle technique du pulvérisateur

Depuis janvier 2009, l’ensemble des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques sont soumis à l’obligation de contrôle technique régulier par un organisme agréé. Rappel sur les obligations en la matière.

LES PULVÉRISATEURS CONCERNÉS

  • Les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m.
  • Les modèles pour arbres et arbustes dépourvus de rampe.
  • Tous les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, quelle que soit la largeur de rampe ou possédant une seule buse (par exemple rampe montée sur un quad), petits pulvérisateurs utilisés en agriculture ou zones non agricoles, rampes de désherbage pour l’arboriculture, la viticulture et les espaces verts, etc.
  • Les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses. Cette catégorie intègre les rampes de pulvérisation montées sur des semoirs, des planteuses, des bineuses ou tout autre appareil.
  • Les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles, constitués d’un sous-ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l’application, comme pour les appareils de traitement avec chariot à rampe horizontale pour les traitements à l’extérieur ou sous serre.

Les matériels neufs doivent être contrôlés dans les 5 ans suivant leur date d’achat puis chaque contrôle est valable 3 ans.

Lors du contrôle technique, une vignette portant la date limite de validité du contrôle doit être apposée sur le pulvérisateur et un rapport d’inspection qui mentionne : 

  • L’identifiant du pulvérisateur
  • L’identité de l’organisme d’inspection et de l’inspecteur
  • La date du contrôle
  • Les conclusions sur l’état de fonctionnement du pulvérisateur 

Le matériel selon son état peut être soumis à contre-visite et vous devrez alors procéder à sa remise en état.

Un arrêté paru en janvier 2023 est venu préciser les modalités d’application des contrôles « pulvé ». 
La liste des points de vérification des matériels d’application sur semences et autres matériels fixes ou semi-mobile tels que les pompes de désinsectisation des grains, a été complétée.
Au-delà du caractère obligatoire, ce contrôle est un moyen efficace de s’assurer que les traitements seront réalisés en toute sécurité et avec précision, tout en respectant l’environnement.

COMMENT PRÉPARER LE CONTRÔLE DE SON PULVÉRISATEUR ?

Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandations :

  • Le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur)
  • Le pulvérisateur doit être en état de marche
  • Le pulvérisateur ne doit présenter aucun danger pour l’opérateur : il doit être équipé de la protection de cardan 
  • La cuve doit être pleine d’eau claire
  • Le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d’un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur)
  • Les filtres et les buses doivent être propres

À NOTER
Depuis août 2018, le défaut de contrôle
du pulvérisateur est passible d’une amende, non plus de 4ème mais de 5ème catégorie, pouvant aller jusqu’à 1500 € (le double en cas de récidive). Une pénalité sur les aides PAC peut également être appliquée.

> CONSULTER LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE CONTRÔLE DES PULVÉRISATEURS
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