Découvrez nos produits en ligne
GROUPE PERRET.FR

L'ACTUALITÉ
DU GROUPE

Actualités réglementaires

Le registre phyto numérique reporté au 1er janvier 2027

A partir du 1er janvier 2027 (et non 2026), le registre phytosanitaire tenu par les utilisateurs professionnels devra être lisible par machine, c’est-à-dire sous forme numérique. Des saisies manuscrites scannées sous format pdf ne seront plus utilisables.

Les ressources numériques permettent de gagner du temps
Les formats autorisés seront soit des fichiers excel, doit des pdf, soit des extractions de logiciels de gestion parcellaire.

Le règlement d’exécution (UE) n°2023/564, publié le 10 mars 2023 établit des règles concernant le contenu et le format des registres d’enregistrement de l’utilisation des produits phytos tenus par les exploitants agricoles. 
Il précise ainsi la liste des variables qui doivent figurer dans le registre visés à l’article 1er (cf paragraphe suivant).
Pour vous aider dans cette transition, des solutions existent, notamment via des logiciels de gestion parcellaire adaptés.
Par ailleurs, le ministère devrait mettre à disposition un modèle de tableau excel.

MENTIONS MINIMALES À MENTIONNER

Pour tous les utilisateurs (agriculteurs, Zones Non Agricoles, horticulteur, etc.), le registre devra comporter a minima : 

  • Type d’utilisation
  • Nom du produit phytopharmaceutique et son AMM
  • Date et heure d’application
  • Dose appliquée
  • Emplacement exact ou description de la zone traitée
  • Surface ou volume total traité
  • Type de culture ou usage des terres concernées

Il est possible d’ajouter des informations supplémentaires au registre, tant que les informations obligatoires y figurent. Par exemple, le nom de la personne ayant réalisé les traitements, le réglage du matériel, des commentaires d’observations…

MISE EN PLACE D'UN FORMAT ÉLECTRONIQUE

Le texte imposait la mise en place d’un format électronique (garant d’une plus grande fiabilité) pour le registre à partir du 1er janvier 2026. Ce format devant être lisible par machine au sens de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen. 

Mais cette obligation a été reportée au 1er janvier 2027.

Précisons que la définition du format lisible par machine (article 2-point 13 de la Directive 2019/1024) est donnée en ces termes : « Format de fichier structuré de telle manière que des applications logicielles puissent facilement identifier, reconnaître et extraire des données spécifiques, notamment chaque énoncé d’un fait et sa structure interne ». 

En résumé cela indique donc que les formats autorisés pour les registres phytosanitaires sont des fichiers Excel, des fichiers PDF issus de fichiers Excel, des tableaux Word, des extractions de logiciel de gestion parcellaire. Des documents sont forme de base de données compatibles (fichiers XML, CSV ou autre permettant une lecture automatisée) sont également valides.

NB : Des saisies manuscrites scannées sous format pdf ou des tableaux non conformes aux exigences de la réglementation ne sont pas valides.

Information publiée avec l’autorisation d’Agrosud (Marie-Laurence Havard) Notes du 5/06/2024 et du 27 mars 2025 complétée par les informations en date du 14 octobre 2025.

Partagez cette actualité sur
Facebook
Twitter
Youtube
Instagram
LinkedIn

Vous pourriez également être intéressé par :

<script>
  //Go to Bricks > Settings > Builder Access and allow Code Execution for Administrator
  //Execute this code below this field
  // You only need one Accesibility Code for each card type. If you imported more than one Article Section Delta, remove extra accessibility code. 
  
  // INSERT BELOW THE ARTICLE CARDS LIST
  const deltaCards = document.querySelectorAll('.fr-article-card-delta')

deltaCards.forEach(card => {
	
	const link = card.querySelector('.fr-article-card-delta__title a');
	const bodyCard = card.querySelector('.fr-article-card-delta__body');

	link.addEventListener('focus', () => {
	  bodyCard.classList.add('fr-article-card-delta--visible');
	});

	link.addEventListener('blur', () => {
	  bodyCard.classList.remove('fr-article-card-delta--visible');
	});

});
</script>
VOIR D'AUTRES ACTUALITÉS