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11 juillet 2024

Evolution du registre phyto au 1er janvier 2026

A partir du 1er janvier 2026, le registre phytosanitaire tenu par les utilisateurs professionnels devra être lisible par machine, c’est-à-dire sous forme numérique. Des saisies manuscrites scannées sous format pdf ne seront plus utilisables.

Les ressources numériques permettent de gagner du temps
Les formats autorisés seront soit des fichiers excel, doit des pdf, soit des extractions de logiciels de gestion parcellaire.

Le règlement d’exécution (UE) n°2023/564, publié le 10 mars 2023 établit des règles concernant le contenu et le format des registres d’enregistrement de l’utilisation des produits phytos tenus par les exploitants agricoles. 
Il précise ainsi la liste des variables qui doivent figurer dans le registre visés à l’article 1er : 

  • Produit phytopharmaceutique utilisé
  • Moment de l’utilisation
  • Dose utilisée
  • Localisation ou détermination de la surface ou de l’unité traitée
  • Taille ou quantité de la surface ou de l’unité traitée
  • Culture ou situation/affectation des terres.

MENTIONS MINIMALES À MENTIONNER

Pour tous les utilisateurs (agriculteurs, Zones Non Agricoles, horticulteur, etc.), le registre doit comporter a minima : 

  • Le nom du produit phytopharmaceutique 
  • Le moment de l’utilisation (date) 
  • La dose utilisée 
  • La zone (surface) /culture où le produit a été utilisé. 
  • La date de récolte peut figurer dans le registre, mais ce n’est pas une obligation.

MISE EN PLACE D'UN FORMAT ÉLECTRONIQUE

Le texte impose également la mise en place d’un format électronique (garant d’une plus grande fiabilité) pour le registre à partir du 1er janvier 2026, qui doit être lisible par machine au sens de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen. 

La définition du format lisible par machine (article 2-point 13 de la Directive 2019/1024) est donnée en ces termes : « Format de fichier structuré de telle manière que des applications logicielles puissent facilement identifier, reconnaître et extraire des données spécifiques, notamment chaque énoncé d’un fait et sa structure interne ». 

En résumé cela indique donc que les formats autorisés pour les registres phytosanitaires sont des fichiers excel, des fichiers pdf issus de fichiers excel, des extractions de logiciel de gestion parcellaire. 

NB : Des saisies manuscrites scannées sous format pdf ne sont pas à ce jour exploitables mais peut être que dans quelques années, avec l’aide de l’intelligence artificielle, cela sera possible… 

Information publiée avec l’autorisation d’Agrosud (Marie-Laurence Havard) Note du 5/06/2024.

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  //Execute this code below this field
  // You only need one Accesibility Code for each card type. If you imported more than one Article Section Delta, remove extra accessibility code. 
  
  // INSERT BELOW THE ARTICLE CARDS LIST
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